Les Honoraires

watch_nb2Conformément aux règles déontologiques de la Profession d’Avocat, le Cabinet facture ses honoraires en fonction du temps passé au traitement du dossier avec application d’un taux horaire hors taxes défini à l’ouverture du dossier.
En fonction de la difficulté particulière de l’affaire, des intérêts en jeu et de la possibilité d’un résultat financier particulier ou d’une économie à réaliser, il peut être convenu un honoraire de résultat pour une partie des honoraires.
Les honoraires facturés par le Cabinet sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Le Cabinet peut demander des honoraires au client même si le dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Le Cabinet informe le client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
La détermination de la rémunération du Cabinet est fonction, notamment, de chacun des éléments suivant, conformément aux usages :

  • Le temps consacré à l’affaire, y compris les déplacements ;
  • Le travail de recherche ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • L’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient l’Avocat ;
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que le travail rendu à celui-ci ;
  • La situation de fortune du client.

Tous les frais, débours et intervention de tiers tel qu’Expert, Huissier de Justice, Avocat Correspondant, Avocat Postulant, frais de recherche ou de consultation de données comptables, judiciaires ou administratives font l’objet d’une facturation séparée.